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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Diagnostics des dispositifs de suivi des rejets industriels...

13.10.2016 - 18.10.2016

et de fonctionnement d’installations de mesure des volumes d’eau prélevée.

Les modalités d’évaluation périodique des dispositifs métrologiques de suivi des prélèvements d’eau et de rejets polluants qui entrent dans le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollutions de l’eau d’origine non domestique de l'Agence sont définies par arrêtés.
Cette évaluation s’appuie sur un diagnostic sur site qui doit être effectué par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques, conformément aux dispositions de l’article R. 213-48-34 du code de l’environnement.
La note technique du 23 août 2016 du directeur de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer définit la procédure à suivre par un organisme pour être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin pour la réalisation de tels diagnostics sur site. Elle précise également les modalités d’exécution du diagnostic sur site et les méthodes applicables pour sa réalisation.

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