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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
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Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

24.08.2016 - 01.09.2016

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Après la loi sur la nature de 1976 et la loi sur la reconquête des paysages de 1993, une nouvelle étape est franchie avec la promulgation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Télécharger le fichier «Dossier presse PL Biodiv.pdf» (353.3 KB)

1. Des principes juridiques consolidés :

  • L’instauration d’un régime de réparation du préjudice écologique.
  • L’inscription dans le droit du principe de non régression.
  • L’instauration du principe de solidarité écologique.

2. La création de l’Agence française pour la biodiversité :

  • Opérationnelle dès le 1er janvier 2017.
  • L’Agence française pour la biodiversité est la réunion de quatre organismes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France (PNF) et l’Atelier technique des espaces naturels (Aten).
  • Missions de préservation, gestion et restauration de la biodiversité, de développement des connaissances, de gestion équilibrée et durable des eaux, et de lutte contre la biopiraterie…
  • La loi propose la mise en place d’agences régionales de la biodiversité.

3. Des réponses concrètes aux enjeux de la biodiversité

  • Favoriser la connaissance
  • Protéger la biodiversité par la stratégie nationale pour la biodiversité 
  • Intégrer la dimension environnementale dans l’urbanisation commerciale.

 

4. La réaffirmation que la Nature appartient à tous :

  • Mise en place d'instances sociétales et d’expertise pour associer les acteurs aux débats sur la biodiversité.
  • La loi interdit le brevetage des « produits issus des procédés essentiellement biologiques » pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant.
  • Pour préserver la biodiversité cultivée, les échanges et cessions gratuites aux jardiniers amateurs, et les échanges gratuits entre agriculteurs, de semences végétales appartenant au domaine public, non inscrites au catalogue officiel des semences végétales, sont autorisés.

5. La protection des espèces en danger :

  • La loi renforce les outils de protection des espèces en danger.
  • La protection de la biodiversité marine est renforcée.
  • La généralisation des plans et atlas de paysage, la protection des alignements d’arbres le long des voies de communication et la reconnaissance de la profession de paysagiste-concepteur.
  • L'interdiction de l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.
  • La réduction du plastique pour moins de déchets en mer : la loi interdit les microbilles en plastique dans les cosmétiques dès 2018 et les cotons-tiges avec une tige plastique en 2020.

6. Un levier de développement économique

  • La loi autorise la ratification du Protocole de Nagoya qui règlemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation. La France se donne ainsi les moyens de lutter contre la biopiraterie et l’accaparement des ressources génétiques au détriment des populations locales.
    Elle concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio.
  • Via la création de l’Agence française de la biodiversité, les outils de compensation, la réaffirmation de la stratégie nationale pour la biodiversité, la contribution à l’open data pour les données des études d’impact… la loi soutient le développement des métiers de l’économie verte et bleue et les filières d’avenir.

La biodiversité

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les races, les gènes et les variétés domestiques. Nous autres, humains appartenons à une espèce – Homo sapiens – qui constitue l’un des maillons de cette diversité biologique. Mais la biodiversité va au-delà de la variété du vivant ! Cette notion intègre les interactions qui existent entre les différents organismes précités, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie. D’où sa complexité et sa richesse.

 

Plus d'informations sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Découvrir, comprendre, connaître : http://www.developpement-durable.gouv.fr/insectes-pollinisateurs/