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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
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Labélisation des communes engagées dans le dispositif zéro pesticide

12.12.2016 - 19.12.2016

Charte d'entretien des espaces publics

Lundi 5 décembre à Murat (Cantal-Auvergne) 15 communes du Cantal et du Puy-de-Dôme ont été labellisées Charte d'entretien des espaces publics par l'agence de l'eau Adour-Garonne et la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (Fredon) pour leurs efforts en matière de réduction des produits phytosanitaires.

La charte d’entretien des espaces publics est un outil d’accompagnement et de valorisation des communes qui s’engagent à améliorer et réduire leur usage de produits phytosanitaires (en particulier les désherbants chimiques). Elle est présente aujourd’hui dans 8 régions de France dont l’Auvergne depuis 2011.

187 communes ont déjà signé la Charte d’entretien des espaces publics depuis juin 2011 …ce qui concerne plus de 50 % de la population auvergnate. 93 collectivités labellisées à ce jour, dont 55 collectivités labellisées à l’automne 2016.

Pour rappel, l’Agence soutient les collectivités à hauteur de 70% sur les études de diagnostic et projets d'amélioration, les investissements matériels et les végétalisations, ainsi que la communication et la sensibilisation des administrés.

3 NIVEAUX D’ENGAGEMENTS de la Charte d’entretien des espaces publics


Niveau 1 : Traiter mieux

•    Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
•    Tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires.
•    Prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements.
•    Mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants.
•    Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives.
La commune s’engage à se mettre en conformité avec toutes ces règles dans un délai d’un an à compter du jour de la signature et à poursuivre les efforts entrepris pour un passage au niveau 2 de la charte.


Niveau 2 : Traiter moins

•    Respecter les engagements du niveau 1.
•    Réaliser un plan d’entretien phytosanitaire des espaces communaux (selon le cahier des charges fourni) et ne plus traiter les surfaces à risque fort pour l’eau.
•    Tester des techniques alternatives au désherbage chimique.
•    Réaliser des aménagements pour supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides.


Niveau 3 : Ne plus traiter chimiquement

•    Ne plus appliquer de produits phytosanitaires.
•    Ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires.
•    Inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

 

>> Les 15 communes labellisées à Murat :

Niveau 1 : le Mont-Dore

Niveau 2 : Aurillac, Laroquebrou, Mauriac

Niveau 3 : Besse, Courgoul, Gignat, La Bourboule, La Tour-d'Auvergne, Molèdes, Montmurat, Murat, Parent, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Virargues

 

Toutes les communes engagées sur www.entretien-espaces-publics.fr