Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

Rechercher :
Description illustration
Navigation principale
Imprimer

SAGE : un guide pour bien rédiger son règlement

02.08.2016 - 11.08.2016

L’Agence publie un guide de préconisations pour la rédaction du règlement d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Ce guide pratique valorise l’étude juridique menée en 2015 – sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants – portant sur 20 règlements de SAGE. Destiné aux acteurs impliqués dans la rédaction de SAGE (animateurs de SAGE, DREAL, DDT, ONEMA,..), ce guide apporte des recommandations rédactionnelles et souligne des points de vigilance pour s’assurer de la régularité juridique d’un règlement de SAGE. Il propose, en particulier, pour chaque rubrique de règlement d’un SAGE (répartition du volume des masses d’eau, impacts cumulés significatifs, zones d’érosion, ouvrages hydrauliques,…) des exemples de rédaction type ainsi que des rédactions à éviter.

Pour consulter ou télécharger le guide : cliquez ici !