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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Assainissement non collectif dans les Pyrénées- Atlantiques : la charte qualité actualisée

05.04.2016 - 12.04.2016

Mise en oeuvre depuis 2009, la charte qualité pour l’assainissement non collectif des Pyrénées-Atlantiques a été actualisée afin de mettre à jour les évolutions réglementaires et de faire bénéficier les adhérents de la fédération du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques du label qualité lié à cet outil.

Un travail collaboratif entre le Département des Pyrénées-Atlantiques, l’agence de l’eau Adour-Garonne, la Fédération du BTP64, l’Association des Techniciens de l’Assainissement Non Collectif (ATANC), la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP), a permis d’élaborer cette charte millésimée dans laquelle chaque partenaire s’engage à promouvoir et à mettre en œuvre un ensemble de bonnes pratiques.

Plus d'info : lire le communiqué de presse