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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Rapport annuel du maire sur le service de l'eau

02.05.2016 - 23.05.2016

Rapport du maire sur le service de l’eau : la note Adour-Garonne 2016 est parue

Rapport du maire sur le service de l’eau : la note Adour-Garonne 2016 est parue.

Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale est soumis à l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement. Il doit y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’interventions ;

L’édition 2016 de cette note, basée sur les chiffres 2015, est disponible :

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