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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Télédéclaration des redevances 2016

26.02.2016 - 21.03.2016

Télédéclaration des redevances 2016

Cette année, les agences de l'eau permettent à leurs redevables de remplir via un site unique leur déclaration de redevances en ligne.

Téléchargez la notice explicative 2016 de la télédéclaration des redevances en ligne

Quand remplir votre déclaration ?

Pour remplir en ligne votre déclaration de redevances, les déclarations au titre de l’année N doivent être effectuées avant le 1er avril de l’année N + 1 (hors primes aux collectivités) : vous pouvez remplir en ligne votre déclaration de redevances jusqu’au 31 mars 2015 à l'aide des identifiants et des mots de passe qui vous ont été envoyés.

A quoi servent vos redevances ?

Les redevances perçues par l’Agence sont établies en application du code de l'environnement (art. L213-10 à L213-11-16). Elles lui permettent d'intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations, pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.