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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Réalisation d’audits d’exploitation – paiement pour services environnementaux (PSE)

2eme Appel à candidatures : Nouveaux territoires 2020

Le 15.07.2020

L’agence de l’eau Adour-Garonne continue son expérimentation de paiements pour service environnementaux (PSE) et lance du 20 juillet au 28 août son 2ème appel à candidatures relatifs à l’accompagnement des agriculteurs par la réalisation d’audits d’exploitation afin d’obtenir des paiements pour services environnementaux.

Cet appel à candidatures porte les territoires validés le 09 juillet 2020 par son conseil d’administration.
Date de clôture le 28 août 2020.

Attention complément d’information au 30/07/2020 :
Nouvelles candidatures possibles également sur les territoires 2019.

Les auditeurs retenus en 2019 :
- n’ont pas à redéposer de candidature sur les anciens territoires 2019, même étendus
- doivent déposer une candidature sur des nouveaux territoires 2020.

Issus du plan interministériel biodiversité, les paiements pour services environnementaux sont attribués aux exploitations les plus vertueuses vis-à-vis des services rendus à la société soit pour la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques soit pour le soutien qu’elle apporte à la biodiversité. C’est une reconnaissance positive des services rendus par une agriculture de qualité.

En 2019, première année de mise en place de cette expérimentation, 382 exploitations ont reçu un PSE pour un montant d’aide équivalent à 2,4 M€ et répartis dans les 20 territoires choisis pour leurs enjeux « eau et/ou biodiversité ».

L’objectif de ce nouvel appel à candidatures est de sélectionner des candidats qui pourront prendre en charge des audits pour les exploitations volontaires et situées dans les nouveaux territoires validés en 2020.

Ces audits devront être réalisés selon une méthodologie précise définie par l’agence de l’eau afin de tester l’efficacité d’un tel dispositif. Celui-ci et sous cette forme s’arrêtera lors de la mise en place de la nouvelle PAC.

Chaque candidat devra  proposer un niveau réaliste de réalisation d’audits en fonction des moyens humains mis à disposition (nombre d’audits) et à l’échelle des territoires retenus par l’agence et ses partenaires. Il devra également  attester qu’il dispose des compétences et des outils suffisants pour élaborer les audits selon la méthodologie proposée.

Les agents des candidats retenus auront l’obligation de suivre la formation sur le dispositif PSE Adour-Garonne prévue le 15 septembre avant de pouvoir réaliser les audits sur les territoires visés.

 

L’appel à candidature détaillé avec les annexes et la lettre de candidature sont disponibles par téléchargement ci-dessous :

Télécharger le fichier «01_AAcandidats Audit Pse_2020_Vdef.pdf» (100.4 KB)
Télécharger le fichier «02_annexe 1_sa_55052-_aides_en_faveur_des_agriculteurs_PSE_vfinale.pdf» (2.2 MB)
Télécharger le fichier «03_annexe 2_ territoires PSE 2020.jpeg» (921.1 KB)
Télécharger le fichier «04_annexe 3_sa_40833-_aides_en_faveur_des_services_de_conseil_v2.pdf» (163.1 KB)
Télécharger le fichier «05_annexe 4_Formulaire_demande aide audit PSE_vdef.docx» (203.4 KB)
Télécharger le fichier «06_Annexe 5_Fichier type_liste agri_audit réalisés pour demande aide_vdef.xlsx» (45.2 KB)
Télécharger le fichier «07_annexe 6_lettre de candidature audits PSE_2020_Vdef.docx» (125.8 KB)

Les territoires 2020 concernés par cet appel à candidatures ci-dessous :

Télécharger le fichier PSE Bandiat amont 2020.zip
Télécharger le fichier «PSE_Chalosse_2020.zip» (10.9 KB)
Télécharger le fichier «PSE_Coupeaume_2020.zip» (4.1 KB)
Télécharger le fichier «PSE_Glane_2020.zip» (4.8 KB)
Télécharger le fichier «PSE_Marcille_2020.zip» (3.1 KB)
Télécharger le fichier «PSE_Millevaches_2020.zip» (11.9 KB)
Télécharger le fichier PSE Ramade 2020.zip
Télécharger le fichier PSE Tardoire amont 2020.zip
Télécharger le fichier PSE Tescou 2020.zip
Télécharger le fichier PSE Valouse 2020.zip

Les territoires 2019 :
Télécharger le fichier «PSE_2019_couches_SIG.zip» (242.4 KB)

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, les futurs candidats peuvent contacter la Direction des aides de l’agence de l’eau (secrétariat : 05 61 36 36 02).