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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Premières mesures exceptionnelles de soutien à la filière eau

Le 27.04.2020

L'ensemble de la filière eau est particulièrement impactée par la crise sanitaire actuelle. Actions non prioritaires différées, baisse de 50 % de l’activité de certains acteurs comme les bureaux d’études et travaux quasiment à l’arrêt.

Dans ce contexte, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est réuni le 22 avril 2020 pour adopter deux premières mesures d’urgence :

  • La simplification générale du solde des aides qui consiste, au solde, à plafonner les dépenses au montant retenu affiché dans le document attributif de l’aide, sans recalcule de ce dernier.

  • L’accélération des paiements aux entreprises en utilisant le levier des collectivités. Cette mesure vise les aides en cours, supérieures à 100 000 €, portées par des collectivités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement  et permet, sur la base d’une demande d’acompte simplifiée transmise avant le 15 octobre, d’acompter à  50 % quand les dépenses atteignent 20% du prévisionnel et à 80% quand elles atteignent 40%.
    Cette mesure pourra être activée sur demande de la collectivité.

  • Aide à la gestion des boues d’épuration
    Suite à l’interdiction d’épandage des boues d’épandage des stations d’épuration lorsqu’elles ne font pas l’objet d’un traitement préalable, l’Agence prendra en charge à un taux maximal de 50 % les surcoûts de la filière épandage direct en mobilisant une première dotation exceptionnelle de 2 M€.
    L’objectif est d’accompagner les collectivités ou leurs délégataires et les industriels concernés par la mise en œuvre de solutions de gestion exceptionnelles des boues liées au Covid 19.

D’autres mesures visant à soutenir l’investissement en 2020 sont à l’étude et seront présentées prochainement.