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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Appel à candidatures réalisation d’audits d’exploitations

17.07.2019 - 15.08.2019

L’Agence de l’eau Adour-Garonne ouvre une expérimentation de paiements pour services environnementaux

 

L’Agence de l’eau Adour-Garonne lance du 17 juillet au 01 septembre 2019 un appel à candidatures relatifs à l’accompagnement des agriculteurs par la réalisation d’audits d’exploitation afin d’obtenir des paiements pour services environnementaux.

Issus du plan interministériel biodiversité, les paiements pour services environnementaux seront attribués aux exploitations les plus vertueuses vis-à-vis des services rendus à la société soit pour la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques soit pour le soutien qu’elle apporte à la biodiversité. C’est une reconnaissance positive des services rendus par une agriculture de qualité.

L’objectif de cet appel à candidatures est de sélectionner des candidats qui pourront prendre en charge des audits pour les exploitations volontaires et situées dans les territoires sélectionnés en fonction des enjeux « eau et biodiversité » en présence. Ces audits devront être réalisés selon une méthodologie précise définie par l’Agence de l’eau Adour-Garonne afin de tester l’efficacité d’un tel dispositif. La durée de cette expérimentation est de 3 ans sauf si un dispositif national était mis en place avant la fin.

Chaque candidat devra élaborer des propositions à l’échelle des territoires retenus par l’agence et ses partenaires et attester qu’il dispose des compétences et des outils suffisants pour élaborer les audits selon la méthodologie proposée.

Les candidats retenus auront l’obligation de suivre une formation sur le dispositif PSE Adour-Garonne avant d’être reconnu par l’Agence de l’eau et de pouvoir réaliser les audits sur les territoires visés.

L’agence de l’eau Adour-Garonne souhaite pouvoir attribuer les premiers PSE aux exploitations les plus vertueuses avant la fin de l’année 2019.

L’appel à candidatures détaillé et la lettre de candidature sont disponibles dés maintenant, sur le site de l’agence de l’eau (voir encadré ci-dessous) et des préfectures de régions.

Pour tous renseignements complémentaires, les futurs candidats peuvent contacter le département Ressource en Eau et Milieux Aquatiques de l’Agence de l’eau (secrétariat DREMA : 05 61 36 36 02).

Ils devront envoyer à l’agence de l’eau et avant le 01 septembre 2019 minuit le dossier de candidature (lettre de candidature et propositions)  dûment renseigné, daté et signé avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

Les candidats seront sélectionnés par l’Agence de l’eau.

 

Les éléments de la consultation (avec annexes) sont disponibles par téléchargement ci-dessous :


Télécharger le fichier «AAcandidats Audit Pse_Vdef.pdf» (303.4 KB)

Télécharger le fichier «Annexe 1-Note méthodologique PSE.pdf» (1 MB)

Télécharger le fichier «Annexe 2-Territoires test PSE.jpeg» (1 MB)

Télécharger le fichier «Annexe 3-sa_40833-_aides_en_faveur_des_services_de_conseil_v2.pdf» (163.1 KB)

Télécharger le fichier «Annexe 4-lettre de candidaturePSE Vdef.pdf» (82.2 KB)