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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Redevances-Aides : l'agence de l'eau vous informe

17.03.2014 - 02.04.2014

La loi impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Cette note va être prochainement envoyée aux maires concernés.

La voici en ligne : consultez-la dès à présent