Redevances-Aides : l’agence de l’eau vous informe
11.04.2013 - 06.05.2013
La loi impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
Cette note va être prochainement envoyée aux maires concernés.
