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Le SDAGE du bassin Adour-Garonne 2010-2015

Le comité de bassin adopte le SDAGE 2010-2015

Réuni sous la présidence de Martin Malvy et en présence du préfet coordonnateur de bassin, Dominique Bur, le comité de bassin Adour-Garonne a adopté le lundi 16 novembre 2009 le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne pour les années 2010 à 2015 et rendu un avis favorable au projet de programme de mesures (PDM) qui lui est associé. Le SDAGE et le PDM entreront en vigueur dès leur approbation par le préfet coordonnateur de bassin qui doit intervenir d'ici le 22 décembre 2009.

Au travers de ses 6 orientations fondamentales et de ses 232 dispositions, le SDAGE est un document d'orientation stratégique pour une gestion harmonieuse des ressources en eau entre 2010 et 2015.
Il concerne l'ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines libres ou captives et zones humides.

Des objectifs environnementaux ont été fixés au niveau du bassin :
- sur 2808 masses d'eau superficielles : 60% seront en bon état écologique en 2015.
- sur 105 masses d'eau souterraines : 58% seront en bon état chimique en 2015.

Trois axes ont été identifiés prioritaires pour atteindre les objectifs du SDAGE :

• réduire les pollutions diffuses,
• restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques,
• maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en période d'étiage en prenant en compte le changement climatique (gestion rationnelle des ressources en eau).

Le comité de bassin rend un avis favorable sur le PDM associé

Le PDM qui accompagne le SDAGE identifie les principales actions à conduire d'ici 2015 pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité des eaux. Ces actions sont à la fois techniques, financières et d'organisation des partenaires de l'eau.

Les dépenses liées à la mise en œuvre du PDM ont été estimées à 4,1 milliards d'euros sur six ans. Elles s'inscrivent dans le cadre plus global de la politique de l'eau finançable par les acteurs publics qu'il faudrait conduire sur le bassin et dont le montant serait de l'ordre 5,1 milliards d'euros entre 2010 et 2015.
Ce montant doit être relativisé par les bénéfices environnementaux générés par l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques (coûts évités de traitement de l'eau, retombées économiques du fait d'une meilleure attractivité des sites récréatifs, et valeur patrimoniale de ces milieux notamment).

Une nouvelle feuille de route

Le SDAGE et le PDM intègrent les obligations définies par la directive européenne sur l'eau (DCE) ainsi que les orientations du Grenelle de l'environnement pour atteindre un bon état des eaux d'ici 2015.

Le SDAGE et le programme de mesures ont été élaborés en concertation permanente et élargie avec l'ensemble des acteurs de l'eau du bassin et des citoyens. Ils ont fait l'objet d'une consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 et des partenaires institutionnels du 9 janvier au 11 mai 2009.

Le SDAGE 2010-2015 remplace donc celui mis en œuvre depuis 1996 sur notre bassin. Il sera mis à jour tous les six ans.
L'Etat, les collectivités, les établissements publics qui prennent des décisions publiques et mettent en œuvre des programmes d'actions dans le domaine de l'eau devront les rendre compatibles avec le SDAGE.

Publié le vendredi 02 juillet 2010