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Présentation du 9e programme

Le comité de bassin a révisé le 9e programme en septembre 2009

Le 9^e programme avait été adopté fin 2006 par les instances de bassin pour une durée de 6 ans (2007-2012). Dès son adoption, le principe d'une révision à mi-parcours avait été acté pour tenir compte de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement et pour une mise en cohérence avec le programme de mesures associé au nouveau SDAGE.

Il ne s'agissait pas d'élaborer un nouveau programme - cette révision devait se faire sans rupture brutale avec la politique d'intervention de l'Agence car les orientations stratégiques du 9e programme restent d'actualité - mais plutôt d'en accélérer le rythme et d'en renforcer certains objectifs afin d'assurer la convergence de la politique d'intervention de l'Agence vers les outils de planification SDAGE-PDM dans l'optique de l'atteinte des objectifs de 2015 (60% de masses d'eau en bon état écologique).

L'atteinte de cet objectif sur notre bassin nécessite que tout soit mis en œuvre par l'Agence : adapter ses modalités d'aide aux nouveaux enjeux et se doter des moyens financiers correspondants. Pour ce faire, deux possibilités ont été combinées en redéployant les interventions de l'Agence par une modulation des taux d'aide ainsi qu'une sélectivité accrue des aides apportées aux projets contribuant le plus à l'atteinte des objectifs de la DCE et en relevant les taux de redevances pour augmenter les ressources.

Le programme de l'Agence a été augmenté de 6% atteignant ainsi 1552 M€ pour se situer à la hauteur nécessaire pour financer le PDM. Le scénario retenu permet donc de combiner une hausse progressive des redevances et une plus grande sélectivité dans les interventions de l'Agence.

Nous disposons maintenant d'un programme mieux doté financièrement. Les grands équilibres entre les contributions des uns et des autres n'ont pas été bouleversés, pas plus que les volumes totaux d'aides dont les différentes catégories d'acteurs de l'eau peuvent bénéficier. Nous avons pu commencer à faire évoluer les modalités d'aide, en visant explicitement les objectifs de la directive cadre sur l'eau et du Grenelle de l'environnement. Nous avons introduit les notions de priorité, de sélectivité et d'efficacité sur le milieu.

Tel qu'il est ce programme devrait nous permettre de progresser, pendant les trois prochaines années, vers l'objectif de bon état qui nous a été fixé.

La révision du 9e programme

Les programmes d'intervention pluriannuels de l'agence de l'eau sont assortis d'une procédure de révision souvent rendue nécessaire, en cours d'exécution, par la survenue d'éléments, règlementaires ou autres, qui en modifient plus ou moins l'économie initiale. Le principe d'une révision du programme à mi-parcours avait été ainsi acté en 2006, dès son adoption pour 6 ans (2007-2012).

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Plus d'info sur le 9e programme d'intervention

• Les aides et redevances du 9e programme
• Les aides par acteurs
• Les résultats attendus

Pour accéder aux documents édités sur le 9^e programme initial, cliquer ici

Les aides du 9^e programme : comment sont répartis les 1552 M€ ?, Répartition des aides du 9e programme

Un programme au service du SDAGE et orienté vers une logique de résultats

Le pilotage du programme par objectifs est prévu dans tous les domaines et pour chaque action, avec des résultats attendus exprimés aussi souvent que possible en terme d'effet sur le milieu. Ceci conduit à une plus grande sélectivité des opérations, par ailleurs mieux financées.
Cette sélectivité s'exerce en faveur des actions et des bassins versants prioritaires définis par le SDAGE, les SAGE et les plans de gestion des étiages.

La logique de résultats conduit également à la dégressivité des aides en cas de dépassement des échéances réglementaires.

Systèmes d'information du bassin et réseaux de contrôle de la qualité de l'eau seront renforcés afin de mesurer les effets sur les milieux au regard des actions conduites.

Un programme qui renforce la solidarité urbain rural pour l'eau potable et l'assainissement

Conformément aux dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée fin 2006, une solidarité entre les communes rurales et les communes urbaines a été mise en place.
Ce plan vise à améliorer le financement, en priorité, de la mise en conformité de l'assainissement existant dans les communes rurales , mais aussi de l'eau potable. Il privilégie le partenariat avec le département.

Des montants prévisionnels d'engagements par départements ont été définis en référence aux engagements antérieurs et à la population rurale. Son montant a été largement réévalué par rapport à 2005/2006, afin de prendre en compte la part relative du bassin - liée à la population rurale - dans l'objectif national prévu dans la nouvelle loi sur l'eau (160 M€ par an pour les six bassins au niveau national).

En Adour-Garonne, ce programme a pour objectif d'affecter 27 M€ par an d'aides complémentaires, pour une priorité donnée aux opérations de mise en conformité des ouvrages d'assainissement recensés au titre de l'échéance 2005.

Un programme qui s'inscrit dans les perspectives nationales

Le 9e programme d'intervention de l'Agence de l'eau s'inscrit dans la droite ligne des programmes mis en place au niveau national.

• Gestion de la rareté de l'eau
  Ce plan favorise les économies d'eau et le partage entre différentes utilisations, eau potable en priorité, irrigation et usages industriel, afin de préserver la vie des milieux aquatiques.
• Plan national santé environnement
  Décliné dans chaque région, il comprend trois actions qui concernent l'eau : l'amélioration de l'eau potable notamment par la protection des captages, la limitation des pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et la qualité des eaux de baignade.
• Grands fleuves : le plan Garonne
  L'Agence contribuera à ce plan pour 115 M€ pour la prévention des inondations, la gestion des étiages et la préservation de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Publié le mardi 09 février 2010