• Accueil
• Le 9e programme d'intervention
• L'essentiel du 9e programme

Les résultats attendus du 9e programme

• Assainissement : le financement programmé au plus tard fin 2007 des derniers ouvrages non conformes recensés au titre des échéances 1998 et 2000; au plus tard fin 2009 pour l'échéance 2005. Soit une capacité d'épuration augmentée de 1 750 000 équivalent habitants, 17 000 tonnes de matières sèches de boues traitées en plus et 5 000 dispositifs d'assainissements non collectifs réhabilités.

• Eau potable : le financement de 100 % des périmètres de protection des captages, programmé avant la fin de l'année 2009.

• Sécheresse : les débits objectifs d'étiage définis par les plans de gestion des étiages et les SAGE respectés huit années sur dix, avec l'engagement des opérations de création de réserves en eau.

• Etat des eaux : des campagnes de mesures répondant aux exigences de la DCE dès 2007.

• SDAGE : dans l'attente de l'avant-projet de programme de mesures associé au SDAGE, certains objectifs sont traduits en termes de moyens financiers engagés, ce qui devrait favoriser l'émergence de nouveaux maîtres d'ouvrages.

• Pollution par les produits phytosanitaires : trois fois plus de moyens engagés en fin de programme, permettant à l'Agence de financer des actions générales dans l'ensemble du bassin et d'intervenir massivement auprès des exploitants sur 50 000 ha (3% de la surface agricole).

• Préservation des milieux aquatiques : deux fois plus de moyens en 2012, permettant à l'Agence d'aider plus de 20 000 km de rivière et plus de 10 000 ha de zones humides.

Plus d'info

Publié le jeudi 17 décembre 2009