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Directive cadre européenne (DCE) sur l'eau

L'Europe a adopté en 2000 une directive-cadre sur l'eau (DCE). L'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen.
Le texte de la directive : texte-dce.pdf

Cette directive demande aux Etats membres d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des ressources en eaux. Ce texte permet d'harmoniser toute la politique de l'eau communautaire développée depuis 1975 (plus de 30 directives ou décisions).
Cette directive introduit de nouvelles notions (masses d'eau, milieux fortement modifiés,...) et de nouvelles méthodes (consultation du public, analyse économique obligatoires,...) qui modifient l'approche française de la gestion de l'eau.

La transposition en droit français de cette directive, effective depuis le 4 avril 2004, implique une adaptation et une évolution de notre politique.
Le texte de loi : loi-transposition.pdf

Une stratégie commune pour sa mise en œuvre a été définie en 2001 par l'ensemble des directeurs de l'eau européens. Des groupes de travail européens thématiques, pilotés par la Commission Européenne et/ou des pays membres, sont chargés de produire des guides méthodologiques pour bien appliquer de la directive dans chaque pays. La France, représentée dans chacun de ses groupes, a piloté le groupe WATECO (analyse économique).

Les guides français et européens sont disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et sur le site de la Commission Européenne. (voir en bas de page)

La DCE en bref

Un objectif général ambitieux : atteindre le bon état de toutes les masses d'eau : cours d'eau, lacs, eaux côtières, eaux souterraines d'ici à 2015 et de manière plus détaillée :

• gérer de façon durable les ressources en eau
• prévenir toute dégradation des écosystèmes aquatiques
• assurer un approvisionnement suffisant en eau potable de bonne qualité
• réduire la pollution des eaux souterraines les rejets de substances dangereuses
• supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires. La directive "substances dangereuses" contribue à atténuer les effets des sécheresses et des inondations. (substances-prioritaires.pdf)

Sous certaines conditions, des reports de délai pour l'obtention des objectifs ou des objectifs moins ambitieux peuvent être fixés (cas des milieux artificiels ou fortement modifiés)

Une gestion par bassin versant : la directive reprend le principe de la gestion par bassin développée en France depuis la loi sur l'eau de 1964. Dans chaque bassin est désigné une autorité compétente : le préfet coordonnateur de bassin. Pour le Bassin Adour-Garonne, c'est le préfet de la région Midi-Pyrénées.

Programmation et planification

La planification dans chaque bassin repose sur trois étapes à renouveler tous les 6 ans :

• élaboration d'un état des lieux
• élaboration d'un programme de mesures permettant d'atteindre les objectifs
• élaboration d'un plan de gestion (qui synthétise les documents précédents)

Cette planification doit s'appuyer sur une analyse économique intégrant le principe de récupération des coûts : la tarification de l'eau devra être représentative des coûts techniques et environnementaux et intégrer le principe pollueur/payeur . La tarification incitative de l'eau devra être mise en place avant décembre 2010.

Une participation renforcée des citoyens

La directive stipule que le public -c'est-à-dire tous les citoyens- devront être largement associés à toutes les étapes d'élaboration du plan de gestion et définit trois périodes de consultation obligatoire en 2006, 2007 et 2008. La France a choisi de lancer la première consultation en 2005.

Pour en savoir plus : - La note sur le cadre européen de la politique de l'eau : note_cadre_europeen.pdf

Publié le mercredi 10 juin 2009