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• Redevances 9e programme 2008/2012

Les redevances des agriculteurs

Avec environ 64 M€ en 6 ans, les agriculteurs augmentent leur part contributive

L'essentiel de cette augmentation provient de l'intégration des redevances pour utilisation de produits phytosanitaires, mais également d'une augmentation significative des tarifs de redevances pour l'eau d'irrigation.

• La redevance pour prélèvement d'eau destinée à l'irrigation représentera 31 M€ environ.
  Le seuil de perception institué par la loi exonère environ 10 000 irrigants parmi les 40 000 irrigants du bassin Adour Garonne.
  Pour les autres, la redevance de l'Agence de l'eau va progressivement augmenter jusqu'à atteindre 0,009€/m³ en 2012 en zone déficitaire (0,005 aujourd'hui), soit de l'ordre de 15€ par ha et par an.
  La majoration pour prélèvements en zone déficitaire est établie à 33% au lieu du maximum légal de 50%. Une minoration de 40% est établie pour les prélèvements dans la nappe des sables de Landes, abondante et de moindre qualité.
  En 2012, ces tarifs se situeront aux environs de 30% des tarifs plafond légaux.
• voir les détails sur la redevance
  
  
• La redevance pour pollutions diffuses par les produits phytosanitaires représentera 30 M€ environ.
  Elle remplace une taxe générale pour activités polluantes.
  Elle est désormais perçue auprès des distributeurs agréés de produits.
  Tous les bassins ont retenu les tarifs plafonds légauxde 0,5 à 3 €/kg selon les substances contenues dans les produits vendus, réduit à 75 % pour l'année d'activité 2008. Ces tarifs ont vocation à décroître au fur et à mesure que des progrès seront constatés sur la qualité de l'eau.

• La redevance des éleveurs a été définie par la loi
  Une redevance unique de 3€/unité de gros bétail et par an, pour des effectifs supérieurs à 90 UGB en plaine et 150 UGB en montagne. La recette de cette redevance reste inchangée pour le bassin (3 M€ environ), tout en étant répartie sur 10 fois plus de redevables.

Plus d'info

Votre contact à la Sous-Direction Espace Rural :

• pour l'irrigation : evelyne.frances@eau-adour-garonne.fr
• pour l'hydroélectricité : jean-francois.moor@eau-adour-garonne.fr
• pour les autres redevances : blandine.gonzalez@eau-adour-garonne.fr

Les différentes redevances

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Publié le lundi 27 juillet 2009