Du 9 janvier au 11 mai 2009, le président du comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin ont consulté près de 1300 structures pour recueillir leurs avis sur les projets de SDAGE et de programme de mesures (PDM) 2010 - 2015.
Pendant quatre mois, les régions, départements, conseils économiques et sociaux, chambres consulaires (agriculture, métiers et industrie), établissements publics territoriaux de bassin, parcs naturels, comités de gestion des poissons migrateurs, comité national de l'eau et conseil supérieur de l'énergie, principales agglomérations, commissions locales de l'eau, comités de rivières, associations et services de l'Etat, ont pu remettre leurs avis sur ces projets.
Voir le tableau récapitulatif des structures consultées
Près de 200 structures ont remis 1500 observations sur les projets de SDAGE et de PDM 2010-2015.
Les éléments de synthèse ressortant de ces avis ont été présentés au comité de bassin du 6 juillet 2009 :
- Note de synthèse des remarques générales
- Note de synthèse des avis par catégories d'acteurs
- Note de synthèse des avis sur le PDM
A l'issue de la consultation, les avis ont été analysés et arbitrés par le comité de bassin. Une base des réponses aux avis formulés est disponible : cliquez ici
- synthèse de l'intégration des avis des partenaires institutionnels dans le SDAGE
Publié le vendredi 02 juillet 2010