Vous êtes un particulier

La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :

- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide :

Attestation de non récupération de la TVA pour le projet
Estimatif financier détaillé par type d’action et par postes principaux de dépenses (études préalables, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, frais annexes…)
Relevé d’identité bancaire (RIB) ou IBAN

Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.

Pour les prestations intellectuelles : Formulaire pour instruction des missions de conseil, sensibilisation, études, animation et communication réalisées par des associations ou des particuliers dans le domaine des milieux aquatiques
Dossier technique détaillé concernant l’opération (CCTP, APS, APD, notice de gestion pour les zones humides, programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques ou tout autre document détaillant les éléments ci-après : contexte, descriptif technique de l’opération, objectif, exposé de la problématique rencontrée, impact du projet sur le milieu naturel…) et formulaire spécifique disponible dans la liste des pièces complémentaires ci-dessous le cas échéant :

	Pièces à fournir
Etudes
	Cahier des charges validé par l’Agence
Opérations inscrites dans un réseau de gestionnaires de zones humides- CATZH
Equipements permettant la gestion du site (gestion agricole, ouverture au public…) à l’exclusion des mesures d’aides à la gestion courantes (MAEC)	Notice de gestion zones humides et convention d'adhésion à la CATZH
Continuité écologique
Réalisation de travaux d’effacement d’ouvrages réalisation ou restauration des ouvrages de montaison (passes à bassins, à ralentisseurs, rampes rustiques, rampes à anguilles, rivières de contournement..) équipements de dévalaison (grilles fines, dégrilleurs, goulottes de dévalaison, échancrure…) équipements de gestion du transport solide et de restitution du débit réservé en conformité avec le règlement d’eau de l’ouvrage travaux d’amélioration des performances et des conditions d’entretien des équipements de restauration de la continuité écologique (débits d’attraits, engravement, accès) Pour plus d’infos : Note d’information aide à la restauration de la continuité écologique	Devis et description technique du projet/étude validés par les services de l’Etat Le cas échéant : Arrêté d’autorisation des travaux Arrêté d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Récépissé d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)

A qui envoyer votre demande d’aide ?

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

Départements : 16-17-33-47-79-86

Atlantique Dordogne - Bordeaux

4, rue du Professeur André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98

Départements : 15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive

94, rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax 05 55 88 02 01

Départements : 09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

97 rue Saint Roch

31400 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99

Départements : 12-30-46-48

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99

Dossiers Bassin Adour Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Département Ressource en Eau et Milieux Aquatiques

à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO

90, rue du Férétra

CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4

Tél : 05 61 36 37 38

Publié le 12.12.2019