Vous êtes une association
La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :
- formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,
- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide :
- Formulaire CERFA N°12156*05 complété
- Attestation de non récupération de la TVA pour le projet
- Tableau de programmation prévisionnelle pour le programme annuel des Fédérations Départementales des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA)
Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.
- Une délibération précisant l’objet et le montant de l’aide sollicitée auprès de l’agence de l’eau
- Dossier technique détaillé concernant l’opération (CCTP, APS, APD, notice de gestion pour les zones humides, programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques ou tout autre document détaillant les éléments ci-après : contexte, descriptif technique de l’opération, objectif, exposé de la problématique rencontrée, impact du projet sur le milieu naturel…) et formulaire spécifique disponible dans la liste des pièces complémentaires ci-dessous le cas échéant.
- Pour les prestations intellectuelles : Formulaire pour instruction des missions de conseil, sensibilisation, études, animation et communication réalisées par des associations dans le domaine des milieux aquatiques
- Documents spécifiques à fournir selon les types d'opérations :
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Pièces à fournir |
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Etudes | |
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Cahier des charges validé par l’agence |
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Travaux gestion des zones humides |
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Couches SIG du périmètre de la zone humide gérée |
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Opérations inscrites dans un réseau de gestionnaires de zones humides- CATZH | |
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Equipements permettant la gestion du site (gestion agricole, ouverture au public…) à l’exclusion des mesures d’aides à la gestion courantes (MAEC) |
Notice de gestion zones humides et convention d'adhésion à la CATZH |
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Continuité écologique | |
Pour plus d’infos : Note d’information aide à la restauration de la continuité écologique |
Devis et description technique du projet/étude validés par les service de l’Etat Le cas échéant : Arrêté d’autorisation des travaux Arrêté d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Récépissé d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)
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Acquisitions foncières | |
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estimation du foncier par la SAFER ou les Domaines |
A qui envoyer votre demande d’aide ?
Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :
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Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne - Bordeaux 4, rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98 |
Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne - Brive 94, rue du Grand Prat 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél. 05 55 88 02 00 - Fax 05 55 88 02 01 deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr
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Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont - Toulouse 97 rue Saint Roch 31400 Toulouse Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99 |
Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont - Rodez Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510 12035 Rodez Cedex 9 Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09 |
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Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers 7, passage de l’Europe - BP 7503 64075 Pau Cedex Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99 |
Dossiers Bassin Adour Garonne Agence de l'eau Adour-Garonne Département Ressource en Eau et Milieux Aquatiques à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO 90, rue du Férétra CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4 Tél : 05 61 36 37 38 |
Publié le 12.12.2019
