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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et territoires - Eau et urbanisme

Eau et urbanisme

Pour protéger durablement les ressources en eau et les milieux aquatiques des atteintes liées à une urbanisation mal maîtrisée, la réglementation (loi de transposition de la DCE, SDAGE Adour-Garonne, loi du 21 avril 2004, lois Grenelle) vise à intégrer les questions liées à l'eau dans les projets d'urbanisme. Cela passe par un rapprochement, dès l'amont de l'élaboration des documents de planification de l'urbanisme (SCoT, PLU), des acteurs de l'eau avec ceux de l'urbanisme.

L’urbanisme en vert et bleu

Une trame verte et bleue doit être identifiée d’ici fin 2012, grâce notamment au schéma régional de cohérence écologique copiloté par l'État et la Région.
Objectif : enrayer la perte de biodiversité et atteindre ou conserver le bon état écologique et le bon potentiel des écosystèmes aquatiques.

Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte le plus en amont possible les enjeux environnementaux, notamment en matière de biodiversité, et valoriser une utilisation multifonctionnelle de la trame verte et bleue (cadre de vie, paysage, aménités, loisirs récréatifs…). Les structures porteuses de SCOT/PLU doivent se doter de compétences en écologie, aménagement du territoire, urbanisme, paysage, contexte agricole, … et développer une approche transversale des espaces.

Protéger l’alimentation en eau potable

Les documents d’urbanisme doivent éviter toute activité polluante près des captages d’eau potable et accompagner le développement urbain de ressources en eau suffisantes et d’une maîtrise des coûts.

Lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU), le périmètre de protection immédiat du captage d’eau potable peut être classé en emplacement réservé pour en préparer l'acquisition, et en zone naturelle pour le protéger de toute urbanisation. Les terrains du périmètre de protection rapprochée peuvent être classés en zone naturelle ou agricole. Le PLU précise alors que l'eau doit être préservée en priorité et interdit les activités polluantes exclues par la déclaration d’utilité publique.

Gérer les eaux pluviales

La croissance des zones urbanisées, avec l’imperméabilisation croissante des terres, entraîne une augmentation du ruissellement des pluies, aux risques conséquents : lessivage des sols, modification des écoulements, inondations, impact sur la qualité des eaux
Le règlement du PLU peut les limiter : exigences de densité de population, défense des zones naturelles et des champs d’expansion des crues, mise en place de coefficients d’emprise au sol et espaces obligatoires de pleine terre, règles de gestion des eaux pluviales, interdiction des affouillements ou de plans d’eau, création de bassins de rétention, maintien des haies agricoles…

Assainissement collectif et non collectif 

Quand une forte croissance de population est envisagée, l’approche intercommunale permet de concilier des capacités de traitement suffisantes et des coûts moindres ou de trouver un terrain pour la station d’épuration en dehors, par exemple, d’une zone inondable. Les autorisations pour l’assainissement autonome peuvent influencer le développement de l’habitat diffus, consommateur d’espaces naturels ou agricoles et générateur de déplacements domicile/travail. Le code de l’urbanisme donne la possibilité aux PLU de fixer une superficie minimale des terrains constructibles, lorsqu’il s’agit de contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Comment les communes confrontées à de fortes fluctuations saisonnières
de population résolvent-elles les problèmes d'alimentation en eau potable
et l'assainissement des eaux usées ?
Voir le reportage réalisé à Moliets, station balnéaire des Landes

Un nouveau guide

L'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee), en partenariat avec l'Ademe, a publié en novembre 2013 un guide méthodologique d’évaluation des gaz à effet de serre des services de l’eau et de l’assainissement.

Pour télécharger ce guide