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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Vous êtes un particulier

Vous souhaitez demander une aide dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.

La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :

le formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,

- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide :

  • Attestation de non récupération de la TVA pour le projet
  • Estimatif financier détaillé par type d’action et par postes principaux de dépenses (études préalables, travaux, frais de maîtrise d’œuvre, frais annexes…)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ou IBAN

 

Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.

 

Pièces à fournir

Etudes

 

Cahier des   charges validé par l’Agence

Opérations inscrites   dans un réseau de gestionnaires de zones humides- CATZH

Equipements permettant la   gestion du site (gestion agricole, ouverture au public…) à l’exclusion des   mesures d’aides à la gestion courantes (MAEC)

Notice   de gestion zones humides et convention d'adhésion à la CATZH

Continuité écologique   

  •   Réalisation de travaux d’effacement d’ouvrages
  •   réalisation ou restauration des ouvrages de montaison   (passes à bassins, à ralentisseurs, rampes rustiques, rampes à anguilles,   rivières de contournement..)
  •   équipements de dévalaison (grilles fines,   dégrilleurs, goulottes de dévalaison, échancrure…)
  •   équipements de gestion du transport solide et de   restitution du débit réservé en conformité avec le règlement d’eau de   l’ouvrage
  •   travaux d’amélioration des performances et des   conditions d’entretien des équipements de restauration de la continuité   écologique (débits d’attraits, engravement, accès)

Pour plus d’infos : Note d’information aide à la restauration de la continuité écologique

 

Devis   et description technique du projet/étude validés par les services de l’Etat

Le cas échéant :

  • Arrêté   d’autorisation des travaux
  • Arrêté   d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques
  • Convention   de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Récépissé   d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)

 

A qui envoyer votre demande d’aide ?

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

 

Départements :     16-17-33-47-79-86 

Atlantique Dordogne - Bordeaux  

4, rue du Professeur     André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98

deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive    

94, rue du Grand Prat

19600  Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax  05 55 88 02 01

deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

97 rue Saint Roch

31400 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99

deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr

Départements :   12-30-46-48 

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran -  BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09

deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP  7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99

deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr

 

Dossiers Bassin Adour   Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Département Ressource en Eau   et Milieux Aquatiques

à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO

90, rue du Férétra

CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4

Tél : 05 61 36 37 38