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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Vous exercez une activité économique

La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :

- le formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,

- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide (liste détaillée dans le formulaire)

 

Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.

  • Pour les prestations intellectuelles : Formulaire pour instruction des missions de conseil, sensibilisation, études, animation et communication
  • Dossier technique détaillé concernant l’opération (CCTP, APS, APD, notice de gestion pour les zones humides, programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques ou tout autre document détaillant les éléments ci-après : contexte, descriptif technique de l’opération, objectif, exposé de la problématique rencontrée, impact du projet sur le milieu naturel…) et formulaire spécifique disponible dans la liste des pièces complémentaires ci-dessous le cas échéant :

 

Pièces à fournir

Etudes

 

Cahier des   charges validé par l’Agence

Continuité écologique   

  •   Réalisation de travaux d’effacement d’ouvrages
  •   réalisation ou restauration des ouvrages de montaison   (passes à bassins, à ralentisseurs, rampes rustiques, rampes à anguilles,   rivières de contournement..)
  •   équipements de dévalaison (grilles fines,   dégrilleurs, goulottes de dévalaison, échancrure…)
  •   équipements de gestion du transport solide et de   restitution du débit réservé en conformité avec le règlement d’eau de l’ouvrage
  •   travaux d’amélioration des performances et des   conditions d’entretien des équipements de restauration de la continuité   écologique (débits d’attraits, engravement, accès)

Pour plus d’infos : Note   d’information aide à la restauration de la continuité écologique

 

Devis   et description technique du projet/étude validés par les services de l’Etat

 

Le cas échéant :

  • Arrêté   d’autorisation des travaux
  • Arrêté   d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques
  • Convention   de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Récépissé   d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)

 

A qui envoyer votre demande d’aide ?

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

 

Départements :     16-17-33-47-79-86 

Atlantique Dordogne - Bordeaux  

4, rue du Professeur     André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax   05 56 11 19 98

deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive    

94, rue du Grand Prat

19600     Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax   05 55 88 02 01

deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

97 rue Saint Roch

31400 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99

deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr

Départements :   12-30-46-48 

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09

deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99

deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr

 

Dossiers Bassin Adour   Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Département Ressource en Eau   et Milieux Aquatiques

à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO

90, rue du Férétra

CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4

Tél : 05 61 36 37 38