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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Vous êtes une collectivité, un EPCI, un syndicat ou un établissement public

Vous souhaitez demander une aide dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.

La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :

- le formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,

- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide (liste détaillée dans le formulaire)

 

Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.

  • Une délibération précisant l’objet et le montant de l’aide sollicitée auprès de l’agence de l’eau
  • Pour les prestations intellectuelles : Formulaire pour instruction des missions de conseil, sensibilisation, études, animation et communication
  • Dossier technique détaillé concernant l’opération (CCTP, APS, APD, notice de gestion pour les zones humides, programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques ou tout autre document détaillant les éléments ci-après : contexte, descriptif technique de l’opération, objectif, exposé de la problématique rencontrée, impact du projet sur le milieu naturel…) et formulaire spécifique disponible dans la liste des pièces complémentaires ci-dessous le cas échéant :

 

Pièces à   fournir

Etudes

 

Cahier des charges validé par l’Agence

Animation CATER 

 

Tableau du programme prévisionnel

 

Programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques   (cours d’eau ou zones humides)

Missions de technicien milieux aquatiques

dossier technique spécifique

 

Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)   et stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI)

Elaboration   et animation des SLGRI, des  PAPI  et des volets inondation de SAGE

Le   dossier technique pour l'élaboration des documents SLGRI, PAPI et PAPI d'intention   est formalisé sous la forme d'un CCTP de type Etude

Continuité écologique   

  • Réalisation de travaux d’effacement d’ouvrages
  • Réalisation ou restauration des ouvrages de montaison   (passes à bassins, à ralentisseurs, rampes rustiques, rampes à anguilles,   rivières de contournement..)
  • équipements de dévalaison (grilles fines,   dégrilleurs, goulottes de dévalaison, échancrure…)
  • équipements de gestion du transport solide et de   restitution du débit réservé en conformité avec le règlement d’eau de l’ouvrage
  • travaux d’amélioration des performances et des   conditions d’entretien des équipements de restauration de la continuité   écologique (débits d’attraits, engravement, accès)

Pour plus d’infos : Note d’information aide à la restauration de la continuité écologique

 

 

Devis et description technique du projet/étude validés par les services de l’Etat

Le cas échéant :

  • Arrêté d’autorisation des travaux
  • Arrêté d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques
  • Convention   de délégation de maîtrise d’ouvrage
  • Récépissé d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)

 

Zones humides

 

Travaux de gestion des zones humides

Couche SIG du périmètre de la zone humide gérée

Acquisitions foncières

 

estimation du foncier par la SAFER ou les Domaines

 

A qui envoyer votre demande d’aide ?

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

 

Départements : 16-17-33-47-79-86 

Atlantique Dordogne - Bordeaux  

4, rue du Professeur     André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax   05 56 11 19 98

deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive    

94, rue du Grand Prat

19600     Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax   05 55 88 02 01

deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

97 rue Saint Roch 

31400 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99

deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr

Départements : 12-30-46-48 

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05     65 75 56 09

deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP     7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05     59 80 77 99

deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr

 

Dossiers Bassin Adour   Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Département Ressource en Eau   et Milieux Aquatiques

à l'attention de Mme D.   TESSEYRE et Mme A. CITTERIO

90, rue du Férétra

CS 87801 - 31078 Toulouse   cedex 4

Tél : 05 61 36 37 38