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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Guide des solutions zéro pesticide

Le 20.02.2017

La loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques
(communes, départements, régions, État, établissements publics) depuis le 1er janvier 2017.

Votée dans le cadre de la loi de transition énergétique, cette mesure constitue, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une avancée majeure pour la protection de la biodiversité et de la santé des populations.

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