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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Le conseil d’administration adopte des mesures de priorisation des projets pour l’année 2018

Le 23.04.2018

Le conseil d’administration adopte des mesures de priorisation des projets pour l'année 2018 - Illustration ©Pierre Barthes-AEAG

La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance et aux appels à projets initiés en 2016 au profit des projets prioritaires pour la reconquête du bon état des eaux, a été un plein succès, ce dont nous nous réjouissons.

Ainsi, une première vague de projets déposés complets avant le 01/02/2018 concernant l’eau potable et l’assainissement a été engagée dès mars 2018, ce qui permettra de rassurer de nombreux porteurs de projets. Dans ces domaines, les dossiers relatifs aux appels à projets et à certains contrats déjà signés pourront être engagés en 2018 dans la limite des dotations ; ce sera le cas également pour les dossiers prioritaires dans tous les autres domaines (notamment  les milieux aquatiques et l’agriculture).

Cependant, cette dynamique se combine avec la fin de la période de 6 années de notre 10ème programme et engendre, pour l’année 2018, des sollicitations de financement de l’ordre de deux fois supérieures aux dotations d’engagements restantes, dotations qui restent pourtant substantielles puisqu’elles atteignent près de 280 millions d'euros après un pic de près de 400 millions d'euros en 2017.

Face à cet afflux de demandes, le dernier Conseil d’administration a pris des mesures de sélectivité des aides et de priorisation des dossiers pour 2018. Dans sa séance du 15-03-2018, il a précisé les suites à donner aux dossiers les plus matures.

Cependant, les moyens actuels ne suffiront pas à couvrir tous les besoins et, sauf à disposer de solutions nouvelles, de nombreux projets, y compris prioritaires, ne pourront pas être financés en 2018.

Les demandes déjà déposées qui ne pourront pas faire l’objet de décision de financement cette année seront conservées pour une décision dans le cadre du 11ème programme à partir du 1er janvier 2019. Dans ce contexte, l’agence invite les maîtres d’ouvrage à ne pas anticiper sa décision financière.

Pour limiter les désagréments occasionnés, le Conseil d’administration a demandé aux services d’étudier toutes les pistes pour absorber ce pic de projets au plus tôt. Un dialogue avec les ministères de tutelle s’est d’ores et déjà engagé.

Un nouveau point sur la situation pourra être fait fin mai 2018.

Crédit photo : Pierre Barthe - AEAG