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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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ANC et Industrie : deux nouvelles évaluations de politiques à découvrir en ligne

Le 28.06.2018

L’Agence vient d’éditer les deux dernières évaluations de politiques, menées dans le cadre de son plan pluriannuel d’évaluation. Depuis 2012 ce sont 10 thématiques dont l’Agence a mené l’évaluation pour orienter au mieux ses interventions au service de l’eau et des milieux aquatiques.

L’évaluation de sa politique d’intervention « industrie », telle que mise en œuvre dans le cadre du 10ème programme, fait un zoom particulier sur les pollutions dispersées issues des TPE-PME-artisans. L’incitativité du levier financier auprès des grandes entreprises est mise en regard de leurs obligations règlementaires : elle permet de « faire plus » ou « faire mieux », tout en accélérant aussi le calendrier de mise en œuvre. Concernant l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, les opérations territoriales portées par les collectivités auprès des entreprises raccordées au réseau d’assainissement ou les accords de branche portés par les professionnels apparaissent pertinents.

L’agence de l’eau Adour-Garonne a également évalué sa politique d’assainissement non collectif (ANC), mise en œuvre depuis 2005, et qui a consisté principalement à promouvoir une alternative à l’assainissement collectif dans les zones d’habitat diffus.