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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Rapport annuel du maire sur le service de l'eau

La note Adour-Garonne 2018 est parue

Le 17.05.2018

La note d'information au maire- Edition 2018

Le maire ou président d'établissement de coopération intercommunale est soumis à l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement. Il doit y joindre la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'interventions.

L'édition 2018 de cette note, basée sur les chiffres 2017, est disponible.

Télécharger la note d'information au maire 2018