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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Déclaration des redevances : 100 % dématérialisée dès 2018

15.01.2018 - 05.02.2018

L’agence de l’eau dématérialise les procédures de déclaration avec un objectif : le zéro papier !

Pourquoi ?

Simplicité : un identifiant et un mot de passe pour une connexion immédiate
Rapidité : gain de temps pour la saisie des données en ligne
Traçabilité et sécurité des échanges de données : moins de perte d’informations, obtention d’un justificatif de déclaration
Gain environnemental : moins de papier
Gain d’espace de stockage et d’archivage : un seul espace pour stocker et archiver les documents en ligne

Pour qui ?

En 2018 l’ensemble des redevables est concerné ; seuls les irrigants individuels non télé-déclarants recevront une dernière fois la déclaration papier. En 2019, plus aucune déclaration papier ne sera envoyée.Les industriels soumis au régime du Suivi Régulier de Rejets (SRR) doivent valider les données d’auto-surveillance de l’année dans l’outil GIDAF, afin de bénéficier du service de pré-remplissage de la télé-déclaration de l’Agence.

Comment faire ?

Dès l’ouverture du portail de télé-services des agences de l’eau (le 22 janvier 2018), un courrier vous sera adressé avec identifiant et mot de passe pour vous connecter sur le site : https://teleservices.lesagencesdeleau.fr/