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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Vous êtes une association

Vous souhaitez demander une aide dans le domaine de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité.

La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :

formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,

- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide :

 

Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.

 

Pièces à fournir

Etudes

 

Cahier des charges validé par l’agence

Travaux gestion des   zones humides

 

 

Couches SIG du périmètre de la   zone humide gérée

Opérations inscrites   dans un réseau de gestionnaires de zones humides- CATZH

Equipements permettant la   gestion du site (gestion agricole, ouverture au public…) à l’exclusion des   mesures d’aides à la gestion courantes (MAEC)

Notice   de gestion zones humides et convention d'adhésion à la CATZH

Continuité écologique   

  •   Réalisation de travaux d’effacement d’ouvrages
  •   réalisation ou restauration des ouvrages de montaison   (passes à bassins, à ralentisseurs, rampes rustiques, rampes à anguilles,   rivières de contournement..)
  •   équipements de dévalaison (grilles fines,   dégrilleurs, goulottes de dévalaison, échancrure…)
  •   équipements de gestion du transport solide et de   restitution du débit réservé en conformité avec le règlement d’eau de   l’ouvrage
  •   travaux d’amélioration des performances et des   conditions d’entretien des équipements de restauration de la continuité   écologique (débits d’attraits, engravement, accès)

Pour plus d’infos : Note   d’information aide à la restauration de la continuité écologique

Devis   et description technique du projet/étude validés par les service de l’Etat

Le cas échéant :

Arrêté   d’autorisation des travaux

Arrêté   d’autorisation d’exploiter pour les usages hydroélectriques

Convention   de délégation de maîtrise d’ouvrage

Récépissé   d’abandon du droit d’eau (cas pour effacement)

 

Acquisitions foncières

 

estimation du foncier par la   SAFER ou les Domaines

 

Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :

 

Départements :     16-17-33-47-79-86 

Atlantique Dordogne - Bordeaux  

4, rue du Professeur     André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98

deleg-bordeaux @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     15-19-23-24-63-87

Atlantique Dordogne - Brive    

94, rue du Grand Prat

19600     Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. 05 55 88 02 00 - Fax   05 55 88 02 01

deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements :     09-11-31-32-34-81-82

Garonne Amont - Toulouse

46, avenue du Général de Croutte

31100 Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05     61 43 26 99

deleg-toulouse @ eau-adour-garonne.fr

Départements :   12-30-46-48 

Garonne Amont - Rodez

Rue de Bruxelles - Bourran -     BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09

deleg-rodez @ eau-adour-garonne.fr

 

Départements : 40-64-65

Adour et Côtiers

7, passage de l’Europe - BP  7503

64075 Pau Cedex

Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99

deleg-pau @ eau-adour-garonne.fr

 

Dossiers Bassin Adour   Garonne

Agence de l'eau Adour-Garonne

Département Ressource en Eau   et Milieux Aquatiques

à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO

90, rue du Férétra

CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4

Tél : 05 61 36 37 38