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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau potable - Etudes, conseil, sensibilisation, animation et communication

IMPORTANT : pour toute prestation confiée à un prestataire dans le cadre d’un marché public, le demandeur de l’aide devra transmettre à l’Agence l’offre de l’(des)entreprise(s) retenue(s), et ce, sans attendre nécessairement la notification.

Les éléments complémentaires, à fournir en plus de ceux listés au §4. du formulaire de demande d’aide, diffèrent selon la nature de ou des opérations objets de la présente demande d’aide.

Leur liste est établie ci-après par type d’opérations.

Etudes, conseil, sensibilisation, animation et communication confiés à un prestataire

  • Avant consultation : cahier des charges de l'étude (dont l’Agence a vérifié la conformité avec les objectifs définis par la délibération applicable)
  • Résultat de consultation des entreprises
  • Offre de l’entreprise retenue (mémoire, DQE), sans attendre nécessairement la notification

Etudes, conseil, sensibilisation, animation et communication réalisés en régie