Programme d'intervention de l'Agence - Les dates clés de la politique de l’eau
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Les dates clés de la politique de l’eau
La politique de l’eau du bassin Adour-Garonne est une construction originale, développée à partir des spécificités du bassin et de la politique nationale de l’eau.
Trois lois sur l’eau
Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution crée des établissements publics d’un type nouveau : les agences financières de bassin.
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 : elle définit l’eau comme “patrimoine commun de la nation”. Chaque bassin doit désormais décliner les grands axes de sa politique de l’eau dans un document de planification : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ou SDAGE.
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : elle intègre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) d’octobre 2000 (l’un des objectifs majeurs est que chaque bassin atteigne le bon état écologique des milieux aquatiques à l’horizon 2015), conforte le rôle des comités de bassin et précise les attributions des agences de l’eau.
Création des “organismes opérationnels”
1967 : création du comité de bassin Adour-Garonne.
1968 : l’agence financière de bassin Adour-Garonne succède à la mission technique de bassin. Elle est chargée de coordonner la définition et la mise en œuvre de la politique de l’eau du bassin.
1972 : création du secrétariat d’État chargé de l’environnement
1974-1981 : lancement de la politique territoriale d’aménagement des ressources aquatiques, qui s’organise autour des vallées fluviales du bassin (Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Lot, Tarn) et de l’espace littoral
1985 : l’agence financière de bassin Adour-Garonne devient l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Les évènements
1972 : 1ère conférence des Nations-unies pour l’environnement (CNUE), dite ”1er Sommet de la Terre“.
1990 : les Assises de l’eau Adour-Garonne contribuent à la réflexion gouvernementale sur la politique de l’eau. Elles aboutissent à un nouvel état des lieux du bassin et serviront de base à l’élaboration du 1er SDAGE Adour-Garonne.
Les documents de référence
1972 : Livre blanc Adour-Garonne, 1er état des lieux du bassin, base de la politique d’aménagement en Adour-Garonne pendant plus d’une décennie.
1996-2009 : 1er SDAGE Adour-Garonne planifiant l’ensemble des actions pour aménager les ressources en eau du bassin.
2010 : entrée en vigueur du SDAGE 2010-2015 du bassin Adour-Garonne.
Publié le 11.10.2013
