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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau potable et assainissement - Appel à projets renouvellement des réseaux : pour accompagner les collectivités

Appel à projets renouvellement des réseaux : pour accompagner les collectivités

Travaux d’eau potable et d’assainissement : tout savoir pour candidater

Une convention de partenariat entre l’Agence et la CDC a été signée au mois de mars 2018, pour une période de 7 ans. Cet accord, inédit, étend et approfondit la collaboration déjà engagée par ces deux acteurs du soutien au développement des territoires du bassin. Ce partenariat permet d’améliorer les plans de financement des projets d’eau potable et d’assainissement en articulant les aides de l’Agence avec l’offre de prêts de la Caisse des Dépôts.

Dans le cadre de leur convention de partenariat, l'Agence et la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) ont mis en place un outil de simulation financière commun, destiné aux collectivités. Celui-ci a pour objectif d’aider à la décision et de favoriser l’engagement des travaux d’eau potable et d’assainissement.

 

Accéder aux éléments de l'appel à projets :

Télécharger la plaquette d'information

Télécharger le règlement de l'appel à projets

Télécharger le formulaire de candidature

Télécharger l’outil de simulation

Liste des communes en zones de solidarité

Note sur la gestion patrimoniale