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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Déclaration des redevances

16.03.2020 - 30.04.2020

Information complémentaire sur la télédéclaration des redevances

Les agences de l'eau ont mis en place depuis plusieurs années un téléservices permettant de déclarer les données de redevances de façon simple et sécurisée.

Nous avons bien conscience des difficultés que peuvent avoir rencontrées certains redevables pour déposer leur déclaration avant la date limite légale du 31-03-2020 dans le contexte de la crise sanitaire traversée par la France.

Cependant, pour ne pas trop affaiblir faciliter la mobilisation des ressources financières de l’Agence qui seront indispensables aussi à l’accompagnement de la relance économique, nous incitons tous les redevables à effectuer leur déclaration dans les meilleurs délais respecter cette date, dans toute la mesure du possible.

Pour cela, nous vous rappelons que : 

  • le portail de téléservices est opérationnel et accessible ICI
  • vos contacts habituels restent disponibles pour répondre à vos interrogations par mail et par téléphone.

Si vous rencontrez des difficultés pour procéder à la déclaration en lien avec le confinement, nous vous invitons à nous en faire part.

En effet, une période de tolérance pourra être accordée pour les pénalités de retard qui dépendra de la date effective de sortie du confinement. 

 

Nous publierons sur notre site les informations relatives à cette période de tolérance dès la fin du confinement.