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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Redevance pour pollutions diffuses

L'Agence de l'eau Artois-Picardie est en charge de la gestion de la redevance pour pollutions diffuses. Pour toute information nous vous invitons à consulter la page dédiée sur leur site internet.

La réglementation sur les redevances pour pollutions diffuses est disponible en ligne.