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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et activités économiques - Pollution par les nitrates et le phosphore

Pollution par les nitrates et le phosphore

Les nitrates présents dans les eaux continentales proviennent aux 2/3 de l’agriculture (épandage d’engrais azotés et d’effluents d’élevage), avec des teneurs pouvant dépasser les 50 milligrammes par litre, norme limite pour l'eau potable. La problématique des algues vertes, qui touche la Bretagne de manière très spectaculaire, n’est pas absente sur notre bassin, où certaines plages et baignades en rivières sont ponctuellement altérées par la prolifération des algues. Il est donc urgent d’agir…

Un quart du bassin Adour-Garonne concerné

Nitrates, et, dans une moindre mesure, pesticides, sont en cause pour 70 % des masses d’eau superficielles risquant de ne pas atteindre le bon état chimique. 25 % des masses d’eau souterraine n’atteindront pas le bon état 2015 pour des problèmes de nitrates.

Les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole, définies en application de la directive nitrates de 1991, couvrent environ 25 % de la surface totale du bassin.

Les apports de nitrates d’origine agricole sont les  plus élevés dans les régions où prédominent les assolements à base de grandes cultures de printemps, (nord de la Charente, Gascogne, pays de l’Adour, basse vallée de l’Ariège et du Tarn val de Garonne, etc.) et dans certains secteurs où l’élevage est particulièrement dense (Nord-est de Pau, moyenne Dordogne, etc.)

La pollution par les nitrates : un double risque sanitaire et environnemental

L'essentiel de cette pollution est dû à la différence entre les apports en nitrates des fertilisants et ce qui est réellement consommé par les plantes.

La pollution actuelle des nappes souterraines résulte de nombreuses années de surfertilisation. Elle augmente encore régulièrement dans certains secteurs dans lesquels, même si l’on arrêtait aujourd’hui de fertiliser les sols, il faudrait attendre plusieurs décennies avant de retrouver une situation normale.

La pollution des eaux par les nitrates présente un double risque. Ingérés en trop grande quantité, ils ont des effets toxiques sur la santé humaine (surtout pour les femmes enceintes et les enfants). Par ailleurs, ils contribuent avec les phosphates à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques en provoquant des phénomènes d’eutrophisation.

Les eaux polluées nécessitent donc un traitement spécifique pour pouvoir être consommées.

Agir sur les zones vulnérables…

Les zones vulnérables sont normalement révisées tous les quatre ans, suite à une campagne de surveillance de la qualité de l’eau sur un réseau dédié. Sont concernées les zones dans lesquelles la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l (norme de potabilité) ou dans lesquelles la teneur est comprise entre 25 et 50 mg/l avec une tendance à la hausse.

Le dernier arrêté en Adour-Garonne date du 31 décembre 2012.

… par des programmes spécifiques

Dans chaque zone, un programme d’action adapté est arrêté par le préfet de département. Il définit les contraintes des agriculteurs dans la zone vulnérable concernée.

Les programmes d’action en cours, arrêtés en 2009 et en vigueur jusqu'au 31-08-2014, comportent a minima :

  • une obligation d’élaboration d’un plan prévisionnel de fumure et d’enregistrement des pratiques de fertilisation
  • le respect des périodes d’épandage des effluents (ce qui implique de posséder les capacités de stockage nécessaires)
  • l’implantation d’une bande enherbée le long des cours d’eau
  • l’obligation de 100 % de couverture hivernale des sols en 2012

A partir du 1er septembre 2014, de nouveaux programmes adaptés à l'échelle régionale comporteront a minima les mesures déclinées dans le programme d'action national (arrêté du 19-12-2011) mais également des actions renforcées sur les zones les plus touchées.

Une incitation financière

Pour inciter les agriculteurs à respecter la directive Nitrates, plusieurs voies ont été utilisées.

De 1994 à 2006, dans le cadre du PMPOA (Programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole), les éleveurs ont bénéficié d’accompagnements financiers importants de l’Agence et de l’État (51 M€ engagés par l’Agence sur cette période).

Aujourd’hui, tous les éleveurs sont censés être aux normes pour le stockage et la gestion des effluents d’élevage.

Mais depuis 2007 et lors de chaque redéfinition du zonage, seuls les agriculteurs situés dans les nouvelles zones vulnérables peuvent être aidés via le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) et durant une durée limitée (entre 24 et 36 mois).

Le respect des exigences de la directive nitrates est une des conditions de versement des aides de la PAC (éco-conditionnalité).

Il y a enfin la mise en place d’outils volontaires, comme les opérations de conseil collectif et de sensibilisation menées par les chambres d’agriculture essentiellement, ou contractuels comme les mesures agri environnementales territorialisées (MAET) la possibilité d'investissements (dans le cadre du plan végétal environnement -PVE).

Lutte contre la pollution par le phosphore

L’origine de cette pollution provient de l’utilisation d’engrais phosphatés et des effluents d’élevage. Le phosphore est entraîné essentiellement par ruissellement et contribue à l’eutrophisation des rivières et des lacs.

L’origine agricole de la pollution par le phosphore n’est pas quantifiée sur le bassin Adour-Garonne, mais une vigilance est assurée, notamment dans les zones de grandes cultures et d’élevage.

Les apports de phosphore ne sont pas réglementés en agriculture sur notre bassin. Certains programmes d’action les prennent en compte au niveau national, notamment en Bretagne.

La sensibilisation des éleveurs est notamment réalisée en zones vulnérables et dans les zones sensibles à l’eutrophisation

Arrêtés du 23 octobre 2013

Le Journal officiel a publié deux arrêtés, pris en application de la directive nitrates de 1991, qui finalisent le programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole :

- l'arrêté du 23 octobre 2013 modifie l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les  nitrates d'origine agricole

- l'arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole