Eau et activités économiques
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Pollution dispersée des TPE et de l’artisanat
Avec le 9e programme (2007-2012), l'Agence a abordé un nouvel enjeu : la lutte contre les pollutions dispersées issues des TPE et de l’artisanat.
Les pollutions concernées, organiques et toxiques, sont encore mal connues dans leur ampleur mais bien présentes, particulièrement en têtes de bassin pour l’agroalimentaire et au sein des zones industrielles ou artisanales pour les autres activités.
Un double objectif
- faire adhérer les artisans et PME à une gestion environnementale, notamment par la mise en place de conventions de déversements dans les réseaux d’assainissement ,
- améliorer le taux de collecte des déchets toxiques produits en quantité dispersée (DTQD) vers des filières autorisées.
Les opérations collectives départementales
Elles sont menées sur l’ensemble des départements du bassin Adour-Garonne, en partenariat avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers, ainsi que certains syndicats professionnels.
Ces opérations permettent d’aider la collecte des déchets toxiques en petite quantité (solvants, acides, bases, produits chimiques divers…) et d’accompagner les entreprises dans leurs investissements pour réduire leurs niveaux de rejets.
La priorité a été donnée aux opérations groupées définies dans le cadre d’une politique coordonnée de gestion des réseaux collectifs et en intervenant sur 4 secteurs prioritaires d’activité (garages, imprimeries, pressings et métiers de bouche).
A visionner : Le traitement centralisé des déchets toxiques - SM3D (24)
Agir en priorité sur les territoires à enjeu
Afin d’améliorer l’efficacité environnementale de l’action, il est apparu nécessaire dès 2009 de prioriser l’animation sur des territoires à enjeux que sont les grandes agglomérations.
A terme, ils pourront être élargis aux territoires prioritaires du programme de mesures lié au SDAGE. Ce dernier préconise de :
- poursuivre la collecte des déchets toxiques,
- promouvoir les technologies propres,
- réduire les rejets toxiques dans les réseaux d’assainissement,
- pour les collectivités territoriales, de veiller, par les autorisations des maires, à ce que les rejets de substances toxiques provenant des entreprises raccordées aux ouvrages collectifs restent compatibles avec les normes de qualité environnementales des milieux récepteurs et avec la valorisation agricole des boues.
Un défi important à relever est d’accompagner collectivités et entreprises à mettre en oeuvre ces autorisations de déversement. L’Agence prévoit une aide spécifique auprès des collectivités.
Principales aides financières de l’Agence dans ce domaine
- Aides aux investissements dans les déchetteries publiques, afin de permettre l’accueil des déchets toxiques des professionnels et d’augmenter le maillage des réseaux de collecte,
- Aides aux investissements auprès des très petites entreprises (TPE) afin de mieux collecter les déchets et d’en réduire la production à la source
- Aides à la collecte et à l’élimination des déchets toxiques principalement issus des professionnels, sous la forme d’une subvention de 50%. L’aide est directement déduite de la facture des centres de collecte conventionnés par l’Agence.
Publié le 02.02.2012
