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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
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Eau et activités économiques - Pollution dispersée des TPE et de l’artisanat 

Pollution dispersée des TPE et de l’artisanat 

Avec le 10e programme (2013-2018), l'Agence a abordé un nouvel enjeu : la lutte contre les pollutions dispersées issues des petites entreprises et de l’artisanat.
Les pollutions concernées, organiques et toxiques, sont encore mal connues dans leur ampleur mais bien présentes, particulièrement en têtes de bassin pour l’agroalimentaire et au sein des zones industrielles ou artisanales pour les autres activités.

Un double objectif

  • faire adhérer les artisans et PME à une gestion environnementale, notamment par la mise en place de conventions de déversements dans les réseaux  d’assainissement ,
  • améliorer le taux de collecte des déchets diffus spécifiques ou DDS (déchets dangereux) vers des filières autorisées.

Les opérations collectives

Elles sont menées sur des territoires prioritaires sur lesquels s’exercent une pression toxique et /ou organique importante issues des petites entreprises. Ces opérations sont menées en collaboration avec les collectivités territoriales, responsables des réseaux d’assainissement, et en partenariat avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers ou les organisations professionnelles. Le but de ces actions est de mettre en conformité les rejets des petites entreprises dans les réseaux d’assainissement pour réduire leur impact toxique et/ou organique sur la qualité du milieu.

Ces opérations permettent également de favoriser la collecte des déchets dangereux  (solvants, acides, bases, produits chimiques divers…) et d’accompagner les entreprises dans leurs investissements afin d’améliorer la qualité de leurs rejets dans les réseaux.

Les investissements éligibles concernent le prétraitement des effluents (séparateur à graisse ou d’hydrocarbures), la prévention des pollutions accidentelles (bac de rétention) et la mise en place de technologie propre.

La priorité est donnée aux opérations définies dans le cadre d’une politique coordonnée de gestion des réseaux collectifs et en intervenant a minima sur 5 secteurs prioritaires d’activité (garages, imprimeries, pressings, peinture en bâtiment et métiers de bouche).

Si vous êtes une collectivité qui souhaite connaitre et maitriser les rejets des petites entreprises: contacter la délégation de l’agence de l’eau selon votre département.

Si vous êtes une petite entreprise relevant des secteurs d'activités concernés par la loi Warsman et que vous souhaitez effectuer des investissements dans votre société pour réduire la qualité de vos rejets et mieux gérer vos déchets, contacter la CMA, la CCI ou votre organisation professionnelle pour connaitre les conditions d’éligibilité de votre projet.

Si vous ne relevez pas des secteurs d'activités de la loi Warsman des aides financières sont possibles et détaillées ici.

Si vous êtes un représentant des professionnels (CMA, CCI ou autres) et que vous souhaitez rejoindre ces démarches collectives, contacter : contacter la délégation de l’agence de l’eau selon votre département.

   la loi Warsman définit les secteurs d'activités dont la pollution émise est assimilable à une pollution domestique.

Agir en priorité sur les territoires à enjeu

Afin d’améliorer l’efficacité environnementale de l’action, les opérations collectives sont élaborées sur des territoires à enjeux pour l’Agence et qui présentent une pression importante des petites entreprises sur le milieu.

En ce sens  le programme de mesures lié au SDAGE préconise de :

  • poursuivre la collecte des déchets toxiques,
  • promouvoir les technologies propres,
  • réduire les rejets toxiques dans les réseaux d’assainissement,
  • pour les collectivités territoriales, de veiller, par les autorisations des maires, à ce que les rejets de substances toxiques provenant des entreprises raccordées aux ouvrages collectifs restent compatibles avec les normes de qualité environnementales des milieux récepteurs et avec la valorisation agricole des boues.

Un défi important à relever est d’accompagner collectivités (et les entreprises) à mettre en œuvre les autorisations de déversement ou leur règlement d’assainissement. L’Agence prévoit une aide spécifique.

Principales aides financières de l’Agence dans ce domaine

  • Aides pour l’animation des opérations collectives de réduction de la pollution dispersés toxique et organiques sur le territoire
  • Aides aux investissements auprès des petites entreprises  afin de mettre en place des solutions de traitement ou des technologies propres pour réduire les rejets toxiques ou organiques, ainsi que pour le stockage des déchets
  • Aides à la collecte et à l’élimination des déchets toxiques issus des professionnels, sous la forme d’une subvention de 35%. L’aide est directement déduite de la facture des centres de collecte conventionnés par l’Agence,  
  • Aides aux travaux dans les déchetteries publiques, afin de permettre l’accueil des déchets toxiques des professionnels et d’augmenter le maillage des réseaux de collecte.