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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au service
des milieux aquatiques
du bassin Adour-Garonne

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Eau et activités économiques - Aider les industriels à consommer moins d’eau

Aider les industriels à consommer moins d’eau

Conformément aux objectifs du SDAGE, l’Agence aide en priorité les actions d’économie d’eau  (réduction des consommations d’eau superficielle et des prélèvements en eau souterraine). Des bonifications peuvent être apportées aux actions conduites sur les territoires à enjeux prioritaires en matière de gestion quantitative (bonus territorial).

Les économies d’eau dans le secteur industriel

Les économies d’eau doivent être recherchées dès qu’elles s’avèrent possibles. Le changement climatique en cours devrait en effet conduire à une plus grande fréquence de retour de périodes d’étiages sévères et prolongées.

Les prélèvements réalisés dans certaines nappes captives sont préoccupants. Le SAGE "nappes profondes de Gironde" par exemple, a été mis en place pour prévenir les risques d’intrusion d’eaux salées en raison d’une surexploitation de la nappe de l’Eocène.

Les procédés industriels sont le plus souvent moins consommateurs d’eau que d’autres usages. Hors évaporation ou introduction dans le produit fini, l’essentiel des prélèvements est restitué au milieu naturel.

Les économies d’eau : des intérêts multiples pour l’industriel

Malgré les efforts déjà accomplis, l’industrie doit apporter sa contribution aux actions de réduction des prélèvements en eau, en particulier par leurs impacts sur les objectifs qualitatifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) : atteinte du "bon état", non détérioration de la qualité de l’eau.

Voir la vidéo "Réduire de 70% les prélèvements d'eau" - Talcs de Luzenac (09)

Cela peut se traduire pour un site industriel par :

  • des niveaux de prélèvements identiques, mais transférés vers une ressource jugée moins sensible (par exemple d’une nappe captive vers une eau de surface non déficitaire)
  • des niveaux de prélèvements (et de consommation) réduits par la mise en place de recyclages, de procédés de fabrication plus économes en eau, de récupération d’eaux pluviales…

Certaines économies d’eau présentent par ailleurs l’intérêt de réduire les volumes de rejets polluants et donc de limiter le dimensionnement d’ouvrages d’épuration à réaliser.

Les aides de l’Agence

Les aides de l’Agence au secteur concurrentiel sont conformes au régime notifié à la Commission européenne, le 22 mars 2010 (période 2010-2014).

L’Agence attribue des aides financières en fonction de la taille de l’entreprise  (grandes industries ou PME), ainsi que de l’intérêt et de l’efficacité de l’opération, notamment pour l’atteinte des objectifs de la DCE.

Qui en bénéficie ?

Les maîtres d’ouvrages privés ou publics à l’origine des actions d’économie d’eau dans les activités non agricoles.

Télécharger le dossier de demande d'aide

Opérations susceptibles de recevoir une aide ?

L’Agence peut notamment apporter son aide

  • aux ouvrages permettant de réduire la consommation des volumes d’eau,
  • aux ouvrages permettant de transférer les prélèvements d’une ressource sensible vers une ressource moins sensible,
  • aux dispositifs de connaissance et de contrôle des quantités utilisées (comptage de la répartition des eaux utilisées dans les ateliers, études de faisabilité et de définition des travaux, études stratégiques).

Quelles aides ?

Les aides de l’Agence combinent une part de subvention et une part de prêt à taux zéro (avance).

Montant des aides en équivalent subvention :

 

 Taux de base

 Taux bonifié

 

PME

40 %

60 %

Grande entreprise ou assimilé

30 %

50 %