Les aides à la dépollution industrielle

Du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2018 (10^e programme), l’Agence pourra accorder 99,2 M€ d’aides aux industries pour qu’elles réduisent ou traitent leurs pollutions. Ces aides seront réparties sur les trois secteurs d’activité prépondérants du bassin (agroalimentaire, chimie, pâte à papier), qui drainent près de 90 % des aides attribuées.

Aller toujours plus loin dans la dépollution

Les efforts accomplis doivent être poursuivis en explorant de nouveaux domaines tels que la réduction des rejets toxiques, en particulier à la lumière des résultats de l’état des lieux réalisé, de l’inventaire des substances dangereuses prioritaires et de la lutte contre les pollutions dispersées des très petites entreprises et de l’artisanat.

La lutte contre les pollutions industrielles doit être orientée vers l’objectif l’atteinte du bon état des eaux en 2015.

La lutte contre la pollution industrielle peut se décliner dans ses différentes composantes :

• réduire les pollutions chroniques classiques, soit par la mise en œuvre de procédés moins polluants, soit par la création de capacités épuratoire,
• fiabiliser et/ou améliorer les dispositifs de traitement en place pour en garantir un bon fonctionnement,
• lutter contre les pollutions toxiques où la réglementation devrait se durcir sur cette problématique ( lien RSDE),
• lutter contre les pollutions dispersées des très petites entreprises et de l’artisanat (lien pollutions diffuses).

Le cas particulier des pollutions toxiques

L'Agence est susceptible d'apporter  une aide financière  (50% de subvention) à la réalisation de la surveillance initiale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) des installations classées (circulaire du 5 janvier 2009).

Vous trouverez en version téléchargeable les documents suivants :

• la procédure à suivre pour bénéficier de l'aide
• formulaire demande aideRSDE v2_2016.pdf
• le cahier des charges de l'étude du rendu des résultats à transmettre à l'Agence
• les listes non exhaustives des bureaux d'études et des laboratoires d'analyses

Il existe aussi des solutions collectives :

 Les six agences de l'eau ont engagé des partenariats avec des représentants de nombreuses activités économiques. L'objectif de ces collaborations est la mutualisation des études et des coûts pour une meilleure compréhension de la problématique et des solutions à apporter dans les secteurs concernés. Des études financées par les agences ou l'Onema sont en cours pour le traitement de surfaces, mécanique, papeterie, abattoir, métiers de l'artisanat, ...

Les aides de l’Agence

Les aides de l’Agence au secteur concurrentiel sont conformes au régime notifié à la Commission Européenne, le 22 mars 2010 (période 2010-2014).

L’Agence attribue des aides financières de niveaux distincts en fonction :

• de la taille de l’entreprise : grandes industries ou PME,
• de l’intérêt et de l’efficacité de l’opération, notamment pour l’atteinte des objectifs DCE.

Qui en bénéficie ?

Les maîtres d’ouvrages privés ou publics à l’origine des pollutions liées à des activités économiques non agricoles peuvent bénéficier des aides de l'Agence.

Télécharger le dossier de demande d'aide

Opérations susceptibles de recevoir une aide ?

Lutte contre la pollution des grandes industries et des PME

• résorber les foyers de pollution industrielle : réduction des pollutions par des aménagements internes, diminution des quantités d’eau soumises au traitement, ouvrages de prétraitement et de traitement des pollutions industrielles, collecte  et évacuation des eaux usées, traitement ou destruction des sous-produits du traitement des boues, travaux de fiabilisation ou d’amélioration des performances épuratoires,…,
• lutter contre les pollutions toxiques : opérations internes, réduction des substances dangereuses, études et réaménagement des sites et sols pollués qui ont un impact sur l’eau, …
• éviter les pointes de pollution : ouvrages de sécurité et de prévention des pollutions accidentelles, prévention des pollutions liées aux eaux pluviales, …
• dispositifs de connaissance et de contrôle des pollutions industrielles : mesure et contrôle des rejets, des substances dangereuses, …
• études de faisabilité et de définition de travaux, études stratégiques.

Pollution dispersée générée par les TPE et l’artisanat

• récupération des déchets et réduction des pollutions à la source,
• traitement des pollutions organiques des TPE,
• études de faisabilité et de définition de travaux, études stratégiques.

Quelles aides ?

Les aides combinent une part de subvention et une part de prêt à taux zéro (avance). Des bonifications peuvent être apportées aux actions conduites sur les zones à enjeux prioritaires en matière de pollution industrielle pour contribuer à l’atteinte du bon état en 2015 (taux bonifié territorial ou taux bonifié pour la réduction des pollutions toxiques).

Aides en équivalent subvention brute et taux maximal prévu par l’encadrement communautaire (hors bonification AFR) :

Les aides proposées aux maîtres d'ouvrage exerçant des activités économiques non agricoles sont détaillées ici 

Publié le 09.11.2016